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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11837 posée par M. Robert Bret
Restructuration du service public de la poste d'Arles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15134 posée par M. Robert Bret
Projet Girassol
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. Robert Bret
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1137S posée par M. Robert Bret
Conséquences de la réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 38557 posée par M. Robert Bret
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence