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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03402 posée par M. Louis Minetti
Préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Louis Minetti
Utilisation des productions propres des agriculteurs comme semences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Louis Minetti
Saisies des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Louis Minetti
Exonération de taxe pollution pour les producteurs de foin de Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03278 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de foin de Crau
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15134 posée par M. Louis Minetti
Productions régionales céréalières
La question est caduque
Pertinence