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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19015 posée par M. Louis Minetti
Importations de fruits en provenance de Roumanie : concurrence déloyale à l'égard des producteurs de la Drôme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05891 posée par M. Louis Minetti
Production des fruits de printemps et d'été et concurrence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21806 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs provençaux et concurrence
La question est caduque
Pertinence