Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 03398 posée par M. Louis Minetti

Contrôle d'étiquetage des produits agricoles sur le marché d'intérêt national de Châteaurenard

Réponse du ministère : Économie

09/10/1997
Pertinence
Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti

Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

20/06/1996
Pertinence
Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti

Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1996
Pertinence
Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti

Application de la réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti

Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

Réponse du ministère : Environnement

09/12/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti

Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

La question a été retirée

27/10/1993
Pertinence
Question n° 20981 posée par M. Louis Minetti

Sapeurs-pompiers

La question est caduque

30/04/1992
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti

Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti

Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies

La question est caduque

11/10/1990
Pertinence
Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti

Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots

La question est caduque

14/05/1987
Pertinence