Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

Incidents lors d'une manifestation à Marseille

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 10288 posée par M. Louis Minetti

Catastrophe naturelle de 1987 : indemnisation

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1988
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti

Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Louis Minetti

Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti

Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots

La question est caduque

14/05/1987
Pertinence
Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti

Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies

La question est caduque

11/10/1990
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti

Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 20981 posée par M. Louis Minetti

Sapeurs-pompiers

La question est caduque

30/04/1992
Pertinence