Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

    Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05497 posée par M. Louis Minetti

    Personnel des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti

    Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17564 posée par M. Louis Minetti

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19977 posée par M. Louis Minetti

    Problème des contrats " emplois-consolidés " pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible