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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti
Revendications des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Louis Minetti
Difficultés rencontrées par le mouvement associatif sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 17564 posée par M. Louis Minetti
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19977 posée par M. Louis Minetti
Problème des contrats " emplois-consolidés " pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence