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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti

    Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18589 posée par M. Louis Minetti

    Suppression des fonds pauvreté-précarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19002 posée par M. Louis Minetti

    Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19075 posée par M. Louis Minetti

    Centres sociaux et socioculturels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible