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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00678 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence