Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03398 posée par M. Louis Minetti

    Contrôle d'étiquetage des produits agricoles sur le marché d'intérêt national de Châteaurenard

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti

    Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti

    Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14812 posée par M. Louis Minetti

    Situation des douaniers de la surveillance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences de la fiscalisation des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04872 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône : réexamen des demandes tardives de dégrèvements fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible