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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti
Activités de la COFACE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17265 posée par M. Louis Minetti
Production horticole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Louis Minetti
Taux de TVA des fournitures et livres scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence