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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti

    Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti

    Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti

    Marché des fruits et légumes et horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti

    Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti

    Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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