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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Louis Minetti
Limitation des opérations de reconversion des cultures au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence