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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti
Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Louis Minetti
Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Louis Minetti
Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Louis Minetti
Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par M. Louis Minetti
Suites données au déflocage des bâtiments amiantés
La question est caduque
Pertinence