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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0288S posée par M. Louis Minetti

    Application de la loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0289S posée par M. Louis Minetti

    Lutte contre les incendies

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0315S posée par M. Louis Minetti

    Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0401S posée par M. Louis Minetti

    Lutte contre les incendies de forêts : absence de publication du décret d'application de l'article 21 de la loi du 3 janvier 1991

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0415S posée par M. Louis Minetti

    Sécurité et protection civile des régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti

    Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0466S posée par M. Louis Minetti

    Difficultés des producteurs de fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti

    Représentativité syndicale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti

    Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été

    La question a été retirée

    Pertinence Faible