Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20970 posée par M. Louis Minetti

    Etudes concernant la dépense d'énergie pour le transport de passagers et de frêt

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti

    Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15499 posée par M. Louis Minetti

    Libéralisation des télécommunications et situation des agents de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0144S posée par M. Louis Minetti

    Avenir de l'entreprise La Cellulose du pin

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02982 posée par M. Louis Minetti

    Remise en cause du service public EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti

    Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)

    La question est caduque

    Pertinence Faible