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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05917 posée par M. Louis Minetti

    Régularisations de TVA pour les agriculteurs membres de groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti

    Réforme des finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti

    Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0425S posée par M. Louis Minetti

    Financement de la préservation, de la restauration et du reboisement des espaces forestiers et ruraux méditerranéens

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23186 posée par M. Louis Minetti

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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