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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13040 posée par M. Louis Minetti
Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Louis Minetti
Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19405 posée par M. Louis Minetti
Retraite des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20593 posée par M. Louis Minetti
Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Office national des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence