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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07733 posée par M. Louis Minetti
Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Louis Minetti
Gratuité des transports en commun pour les chômeurs à la recherche d'un emploi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Louis Minetti
Contrôle phytosanitaire et de maturité des produits d'importation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Louis Minetti
Recherche de débouchés pour les produits français de fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02351 posée par M. Louis Minetti
Application de contrôles phytosanitaires sur les importations de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence