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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Création du compte épargne temps pour la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance du caractère à risques du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Jean-Noël Guérini
Téléphone et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Survol de zones sensibles par des drones
La question est caduque
Pertinence