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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Création du compte épargne temps pour la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence