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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Jean-Noël Guérini
Milice dans le métro
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Amélioration des stages de récupération de points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. Jean-Noël Guérini
Amélioration des stages de récupération de points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence