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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberviolences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 17850 posée par M. Jean-Noël Guérini
Composition des tampons hygiéniques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16239 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contraception d'urgence
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence