Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 16239 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contraception d'urgence
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 17850 posée par M. Jean-Noël Guérini
Composition des tampons hygiéniques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberviolences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence