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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Validité de la carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02577 posée par M. Jean-Noël Guérini
Numérisation des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort d'un interprète afghan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Survol de zones sensibles par des drones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. Jean-Noël Guérini
Amélioration des stages de récupération de points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence