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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences sexuelles concernant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles caméras et libertés individuelles
La question est caduque
Pertinence