Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Garde d'enfants à domicile en emploi direct

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du « téléphone grave danger »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25392 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mixité des métiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses