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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre
Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des salariés français de la société GECAMINES
La question est caduque
Pertinence