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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 23583 posée par M. Jacques Siffre

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre

   Difficultés des stomatologistes omnipraticiens

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

   Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

   Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/11/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26953 posée par M. Jacques Siffre

   Procréation médicalement assistée et réglementation

   La question est caduque

   26/04/2007

   Pertinence