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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Service minimum dans le service public des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Principes de la convention médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence