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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti
Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti
Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti
Activités de la COFACE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Louis Minetti
Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence