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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence