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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Jean-Noël Guérini
Émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence