Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/10/2007
Pertinence
Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/03/2009
Pertinence
Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/03/2010
Pertinence
Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

Poids excessif des charges appliquées au logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Pertinence