Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/03/2010
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

Recours systématiques contre les permis de construire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Pertinence
Question n° 19188 posée par Mme Samia Ghali

Encadrement des loyers à la relocation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali

Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/02/2013
Pertinence
Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

22/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli

Délais de procédure d'expropriation

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia

Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/09/2020
Pertinence