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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13813 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli
Délais de procédure d'expropriation
La question est caduque
Pertinence