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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence