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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains
Plus-values immobilières et handicap
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 01712 posée par Mme Sophie Joissains
Financement du futur réacteur RES
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24081 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04824 posée par Mme Sophie Joissains
Plafonnement des incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence