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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12442 posée par Mme Sophie Joissains
Pouvoir d'achat des familles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12446 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08142 posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07559 posée par Mme Sophie Joissains
Taxe sur les poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04824 posée par Mme Sophie Joissains
Plafonnement des incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04541 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie cimentière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01713 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie cimentière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
Pertinence