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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime d'activité pour les travailleurs invalides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du chèque énergie
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13568 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection maternelle et infantile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens alloués à la CAF 13
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence