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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prélèvements sur les organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des détecteurs de fumée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des détecteurs de fumée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18764 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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