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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini
Service provençal d'encouragement et de soutien
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence