Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini

Disparition du timbre rouge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini

Distribution du courrier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Égalité des droits des élus d'arrondissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

08/09/2022
Pertinence
Question n° 02296 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Deepfake »

Réponse du Ministère de la culture

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dématérialisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/03/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27799 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Deepfake »

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès aux droits pour les personnes âgées

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22129 posée par M. Jean-Noël Guérini

Assistants vocaux et vie privée

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence