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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Amélioration des stages de récupération de points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25780 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré
La question est caduque
Pertinence