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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17423 posée par M. Jean-Noël Guérini
Émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réglementation des livraisons de colis à domicile
La question est caduque
Pertinence