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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modernisation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini
Services publics locaux et réglementations européennes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
Pertinence