Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

    Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

    Relations des Français avec les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

    Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07656 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration des biens immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    La question est caduque

    Pertinence Faible