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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des permanences du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24324 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
Pertinence