Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali

    Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09470 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12013 posée par Mme Samia Ghali

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18845 posée par Mme Samia Ghali

    Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Très forte