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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0669G posée par M. Michel Amiel
Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali
Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence